(19) Le règlement (UE) 2024/1689 et le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil se complètent mutuellement de manière à garantir la sécurité et la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques. L'article 12 du règlement (UE) 2024/2847 dispose que, lorsque des systèmes d'IA à haut risque et les processus mis en place par les fabricants sont conformes aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans le règlement (UE) 2024/2847, ils devraient être réputés conformes aux exigences de cybersécurité énoncées à l'article 15 du règlement (UE) 2024/1689, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par la déclaration UE de conformité, ou par certaines parties de celle-ci, délivrée en vertu du règlement (UE) 2024/2847. Afin d'améliorer la visibilité de l'interaction entre le règlement (UE) 2024/1689 et le règlement (UE) 2024/2847, la règle énoncée à l'article 12 du règlement (UE) 2024/2847 devrait également être prise en compte dans le règlement (UE) 2024/1689. L'interaction entre ces deux instruments ne devrait pas être affectée.
Règlement (UE) 2026/1744 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
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