(2) L'expérience acquise dans la mise en œuvre des parties du règlement (UE) 2024/1689 qui s'appliquent déjà peut éclairer la mise en œuvre des parties qui doivent encore entrer en application. Dans ce contexte, le retard pris dans l'élaboration des normes, qui apportent des solutions techniques aux fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque afin de garantir le respect des obligations qui leur incombent en vertu dudit règlement, de même que le retard pris dans la mise en place des cadres de gouvernance et d'évaluation de la conformité au niveau national ont entraîné une charge de mise en conformité plus lourde que prévu. En outre, les consultations des parties prenantes ont révélé la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires en vue de faciliter et de clarifier la mise en œuvre et le respect des dispositions, sans réduire le niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux contre les risques liés à l'IA que les dispositions du règlement (UE) 2024/1689 visent à atteindre.
Règlement (UE) 2026/1744 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
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