Article considérant 20

(20) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689, un système d'IA est classé comme étant à haut risque lorsqu'il constitue un composant de sécurité d'un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section A, dudit règlement et que ce produit est soumis à une évaluation de la conformité par un tiers. L'exigence selon laquelle un tel produit doit faire l'objet d'une évaluation de la conformité par un tiers n'influe toutefois pas sur le choix du fabricant quant à la procédure d'évaluation de la conformité de ce produit. Lorsque la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section A, permet de choisir, parmi les procédures d'évaluation de la conformité, une procédure fondée sur des normes harmonisées, cette possibilité reste également applicable aux produits dans lesquels un système d'IA à haut risque est intégré. L'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 ne devrait pas être interprété comme exigeant que les produits dans lesquels un système d'IA à haut risque est intégré soient automatiquement soumis à une évaluation de la conformité par un tiers faisant intervenir un organisme notifié. Lorsque cette possibilité est prévue dans la législation d'harmonisation de l'Union, le fournisseur du produit dans lequel le système d'IA à haut risque est intégré pourrait continuer à s'appuyer sur des normes harmonisées pour se conformer aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union et du règlement (UE) 2024/1689 en tant que procédure d'évaluation de la conformité.