Article considérant 21

(21) Afin de renforcer la compétitivité et l'innovation, il est essentiel de soutenir les opérateurs économiques qui sont tenus de se conformer simultanément aux exigences ou obligations énoncées au chapitre III, sections 2 et 3, du règlement (UE) 2024/1689, ainsi qu'aux exigences et obligations pertinentes établies dans la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I dudit règlement. En vue de soutenir et de simplifier les parcours de mise en conformité réglementaire de ces opérateurs économiques, la Commission devrait demander, sans retard injustifié, aux organisations européennes de normalisation d'élaborer des publications en matière de normalisation, y compris, le cas échéant, des normes harmonisées. Ces publications en matière de normalisation devraient être fondées sur les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne qui confèrent la présomption de conformité aux exigences ou obligations du règlement (UE) 2024/1689, ainsi que sur toute norme harmonisée pertinente publiée au Journal officiel de l'Union européenne qui confère la présomption de conformité aux exigences ou obligations pertinentes énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I dudit règlement. Lesdites publications en matière de normalisation devraient contribuer à réduire l'insécurité juridique, à éviter la duplication inutile des activités d'évaluation de la conformité et des obligations en matière d'essais, de documentation et de signalement, ainsi qu'à abaisser les coûts de mise en conformité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les jeunes pousses. L'élaboration en temps utile de ces publications est essentielle pour fournir aux opérateurs économiques des solutions techniques pratiques et fiables, renforcer la sécurité juridique et faciliter la mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation des systèmes d'IA conformément au présent règlement et à la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I dudit règlement.