Article considérant 24

(24) En outre, il convient de prévoir la possibilité pour le Bureau européen de l'intelligence artificielle (ci-après dénommé «Bureau de l'IA») de mettre en place un bac à sable réglementaire de l'IA au niveau de l'Union pour les systèmes d'IA qui relèvent de l'article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689. Pour garantir la cohérence, la sécurité juridique et une répartition efficace des responsabilités en matière de surveillance entre le niveau de l'Union et le niveau national, le champ d'application du bac à sable réglementaire de l'IA au niveau de l'Union devrait être clairement défini afin d'éviter tout chevauchement avec les bacs à sable réglementaires nationaux de l'IA établis en vertu dudit règlement. En vue de favoriser l'innovation et de faciliter l'adoption de l'IA, les PME, y compris les jeunes pousses, et les petites entreprises à moyenne capitalisation devraient bénéficier d'un accès prioritaire aux bacs à sable réglementaires de l'IA établis par le Bureau de l'IA.