Article considérant 27

(27) Il convient également de veiller à ce qu'il soit possible de réaliser des essais en conditions réelles des systèmes d'IA à haut risque couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, du règlement (UE) 2024/1689. Ces systèmes sont soumis aux exigences et procédures prévues par la législation sectorielle applicable et ne relèvent généralement pas directement dudit règlement. Ces actes sectoriels intégreront, en temps utile, des exigences correspondant à celles énoncées aux articles 8 à 15 dudit règlement. Il convient donc de veiller à ce que les États membres puissent autoriser des essais en conditions réelles de ces systèmes d'IA pour évaluer et vérifier la conformité de ces systèmes avec les exigences énoncées aux articles 8 à 15 du règlement. Si les États membres décident d'autoriser ces essais, ledit règlement devrait leur imposer d'adopter des cadres fixant les exigences détaillées applicables à ces essais. Ledit règlement devrait préciser les principaux éléments de tels cadres. Lors de la conception de ces cadres, les États membres devraient garantir un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes physiques. Avant de mettre le cadre en œuvre, les États membres devraient le notifier à la Commission. Les essais en conditions réelles devraient être conformes à la législation d'harmonisation de l'Union applicable dont la liste figure à l'annexe I, section B, du règlement (UE) 2024/1689, y compris toute disposition applicable en matière d'essais. Toutefois, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur l'application du nouvel article relatif aux essais en conditions réelles.