Article considérant 37

(37) Les exigences applicables aux systèmes d'IA à haut risque énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689 portent sur les risques spécifiques inhérents aux systèmes d'IA, notamment les biais, le comportement imprévisible des modèles, le manque de fiabilité ou d'exactitude, les vulnérabilités face aux attaques de tiers et le manque de transparence du système d'IA. En traitant les risques spécifiques à l'IA, ce règlement complète les exigences énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I dudit règlement, sans les dupliquer. Le règlement (UE) 2024/1689 prévoit des mécanismes permettant aux opérateurs économiques de réduire au minimum la charge réglementaire. En particulier, l'article 8, paragraphe 2, sur l'interaction avec la législation sectorielle, l'article 9, paragraphe 10, sur la gestion des risques et l'article 17, paragraphe 3, sur la gestion de la qualité, permettent aux opérateurs économiques d'intégrer, lorsque cela est nécessaire et approprié, une évaluation des risques spécifiques à l'IA dans les systèmes existants de gestion des risques et de la qualité. L'article 40 du règlement (UE) 2024/1689 impose en outre à la Commission de préciser que les normes harmonisées élaborées en vertu dudit règlement doivent être cohérentes avec les normes élaborées en vertu de la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I dudit règlement. La Commission devrait fournir des lignes directrices pour aider les opérateurs économiques de systèmes d'IA à haut risque relevant de l'annexe I du règlement (UE) 2024/1689 à se conformer audit règlement, y compris en formulant des orientations sur l'application de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 9, paragraphe 10, et de l'article 17, paragraphe 3, dudit règlement, en tant que mécanismes visant à réduire au minimum la charge réglementaire, conformément aux principes de complémentarité et de proportionnalité. Ces lignes directrices devraient être publiées au plus tard le 1er août 2027.