Article considérant 42

(42) L'utilisation de l'intelligence artificielle dans les machines peut contribuer à favoriser l'innovation et à améliorer l'efficacité de ces machines. L'application du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2024/1689 pourrait entraîner des chevauchements. Dans le même temps, il importe de garantir un niveau de protection contre les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les machines qui soit cohérent avec le niveau de protection prévu par le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque. Compte tenu de la spécificité des machines et du secteur des machines, et afin de répondre à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire pour les machines qui utilisent l'IA, il convient de passer à une approche sectorielle en déplaçant le règlement (UE) 2023/1230 de la section A à la section B de l'annexe I du règlement (UE) 2024/1689. En premier lieu, l'application du règlement (UE) 2024/1689 à ces machines devrait donc être limitée aux dispositions visées à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. La référence à la directive 2006/42/CE devrait être déplacée de la section A à la section B de l'annexe I du règlement (UE) 2024/1689 et mise à jour afin de renvoyer au règlement (UE) 2023/1230. En second lieu, il est essentiel de veiller à ce que le règlement (UE) 2023/1230 intègre des exigences essentielles de santé et de sécurité pour les systèmes d'IA classés comme étant à haut risque en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 et utilisés comme composants de sécurité dans des machines ou des systèmes d'IA à haut risque constituant des machines qui garantissent un niveau de protection conforme au règlement (UE) 2024/1689. À cette fin, la Commission devrait être tenue d'adopter des actes délégués modifiant l'annexe III du règlement (UE) 2023/1230 afin de tenir compte des exigences pertinentes énoncées au chapitre III, section 2, et aux articles 17, 19, 72 et 73 du règlement (UE) 2024/1689. Afin d'éviter un vide juridique et de garantir l'alignement sur l'entrée en application des règles pertinentes relatives aux systèmes d'IA à haut risque énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689, ces actes délégués devraient s'appliquer au plus tard le 2 août 2028. Pour les mêmes raisons, les fabricants devraient être libres de s'appuyer sur des normes harmonisées ou des spécifications communes référencées ou adoptées en vertu du règlement (UE) 2024/1689 qui couvrent les exigences essentielles pertinentes pour la présomption de conformité au sens de l'article 20 du règlement (UE) 2023/1230 jusqu'à ce que des normes harmonisées ou des spécifications communes concernant l'IA soient référencées ou adoptées en vertu du règlement (UE) 2023/1230.