Article considérant 43

(43) L'évaluation de la conformité des systèmes d'IA à haut risque en vertu du règlement (UE) 2024/1689 peut nécessiter l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformité. Seuls les organismes d'évaluation de la conformité qui ont été désignés en vertu dudit règlement peuvent effectuer des évaluations de la conformité et uniquement pour les activités liées aux catégories et types de systèmes d'IA concernés. Afin qu'il soit possible de préciser le champ couvert par la désignation des organismes d'évaluation de la conformité notifiés en vertu de l'article 30 du règlement (UE) 2024/1689, il convient de dresser une liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA. La liste des codes devrait tenir compte de la question de savoir si le système d'IA est un composant d'un produit ou lui-même un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I du règlement (UE) 2024/1689 (ci-après dénommés «codes IAP», pour les systèmes d'IA couverts par la législation sur les produits) ou un système listé à l'annexe III dudit règlement, qui ne concerne actuellement que les systèmes d'IA biométriques visés à l'annexe III, paragraphe 1 (appelés «codes IAB», pour les systèmes d'IA biométriques). Les codes IAP et IAB sont des codes verticaux. Les codes IAP sont des codes de référence destinés à fournir un lien vers la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section A, du règlement (UE) 2024/1689. Les codes IAB sont de nouveaux codes spécifiques au règlement (UE) 2024/1689 permettant d'identifier les systèmes d'IA biométriques visés à l'annexe III, point 1, dudit règlement. La liste des codes devrait également tenir compte des types spécifiques et des technologies sous-jacentes des systèmes d'IA (appelés «codes IAH», pour les codes des systèmes d'IA horizontaux). Les codes IAH sont de nouveaux codes spécifiques à la technologie d'IA et peuvent être appliqués conjointement avec les codes verticaux IAP ou IAB. Les codes IAH couvrent les types et technologies sous-jacents des systèmes d'IA. La liste des codes, qui regroupe trois catégories, devrait prévoir une typologie multidimensionnelle des systèmes d'IA qui garantisse que les organismes d'évaluation de la conformité désignés comme organismes notifiés sont pleinement compétents en ce qui concerne les systèmes d'IA qu'ils sont tenus d'évaluer.