Règlement (UE) 2026/1744 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2026/1744EUR-Lex →

(44) Le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil énonce des règles communes dans le domaine de l'aviation civile. L'article 108 du règlement (UE) 2024/1689 modifie le règlement (UE) 2018/1139 afin de veiller à ce que la Commission, lors de l'adoption de tout acte délégué ou d'exécution pertinent en vertu du règlement (UE) 2018/1139, tienne compte, sur la base des spécificités techniques et réglementaires du secteur de l'aviation civile, et sans interférer avec les mécanismes de gouvernance, d'évaluation de la conformité et d'exécution existants et les autorités qui y sont établies, des exigences obligatoires applicables aux systèmes d'IA à haut risque énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689. Une correction technique modifiant des articles supplémentaires du règlement (UE) 2018/1139 est nécessaire pour garantir que ces exigences obligatoires pour les systèmes d'IA à haut risque énoncées dans le règlement (UE) 2024/1689 sont pleinement couvertes lors de l'adoption des actes délégués ou des actes d'exécution pertinents en vertu du règlement (UE) 2018/1139.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).