Règlement (UE) 2026/1744 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2026/1744EUR-Lex →

(46) Afin de garantir la sécurité juridique sans retard, en vue de l'application générale imminente du règlement (UE) 2024/1689, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence, le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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