Article considérant 6

(6) La plupart des entreprises de l'Union sont des petites et moyennes entreprises, dont la majorité sont des micro et petites entreprises. Les entreprises qui sortent du cadre de la définition des micro, petites et moyennes entreprises (PME), à savoir les «petites entreprises à moyenne capitalisation», jouent un rôle essentiel dans l'économie de l'Union. Par rapport aux PME, les petites entreprises à moyenne capitalisation ont tendance à faire preuve d'un rythme de croissance plus soutenu et d'une plus forte intensité d'innovation et de numérisation. Néanmoins, elles sont confrontées à des difficultés similaires à celles des PME en ce qui concerne la charge administrative, ce qui entraîne un besoin de proportionnalité dans la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1689 et de soutien ciblé. Afin de permettre une transition harmonieuse des entreprises du statut de PME à celui de petites entreprises à moyenne capitalisation, il est important de remédier de manière cohérente à l'effet que la réglementation peut avoir sur leur activité une fois que ces entreprises deviennent de petites entreprises à moyenne capitalisation et sont confrontées à des règles qui s'appliquent aux grandes entreprises. Le règlement (UE) 2024/1689 prévoit plusieurs mesures pour les petits opérateurs, qui devraient être étendues aux petites entreprises à moyenne capitalisation le cas échéant, tout en préservant les objectifs généraux et le niveau de protection prévus par le règlement (UE) 2024/1689. Afin de clarifier le traitement des PME et des petites entreprises à moyenne capitalisation dans le règlement (UE) 2024/1689, il est nécessaire d'introduire des définitions de «PME» et «petites entreprises à moyenne capitalisation», qui devraient correspondre à la définition figurant, respectivement, à l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission et à l'annexe de la recommandation (UE) 2025/1099 de la Commission.