Article considérant 7

(7) La notion de «composant de sécurité» est cruciale pour la classification de certains systèmes d'IA comme étant à haut risque conformément au règlement (UE) 2024/1689. Par conséquent, cette notion devrait être ciblée de manière à n'inclure que les systèmes d'IA susceptibles d'avoir une incidence négative sur la santé et la sécurité des personnes ou des biens, conformément à l'approche fondée sur les risques dudit règlement. La définition énoncée à l'article 3, point 14), du règlement (UE) 2024/1689 n'apporte pas la clarté nécessaire pour permettre aux fournisseurs de systèmes d'IA de déterminer si un système d'IA peut être considéré comme un composant de sécurité et, partant, risque d'étendre la classification des systèmes d'IA à haut risque au-delà de ce qui est justifié par l'approche fondée sur les risques dudit règlement. Il est donc indispensable de modifier cette définition. Premièrement, il est nécessaire de clarifier la notion de «fonction de sécurité». La fonction de sécurité devrait être une destination du système, laquelle est déterminée par le fournisseur de celui-ci. Un système d'IA remplit une fonction de sécurité lorsque sa destination, telle qu'elle est déterminée par le fournisseur, consiste à prévenir ou atténuer les risques pour la santé et la sécurité des personnes ou des biens. En particulier, cela ne comprend pas les systèmes d'IA destinés à remplir uniquement des fonctions liées à l'assistance aux utilisateurs, à l'optimisation des performances, à l'efficacité des services, à l'automatisation, à la commodité ou à des aspects non liés à la sécurité pour les opérations de contrôle de la qualité. Le simple fait qu'un système d'IA soit intégré à un produit soumis à la législation d'harmonisation de l'Union ou qu'il fonctionne à l'intérieur de celui-ci ne signifie pas, en soi, qu'il remplit une fonction de sécurité.