Article considérant 8

(8) L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 impose actuellement à tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA l'obligation de garantir la maîtrise de l'IA par leur personnel. Le développement de la maîtrise de l'IA dès l'éducation et la formation, puis dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, est essentiel pour doter les fournisseurs, les déployeurs et les autres personnes concernées des compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne le déploiement des systèmes d'IA. Toutefois, l'expérience partagée par les parties prenantes révèle qu'une solution imposant des obligations strictes pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA ne serait pas adaptée à tous les types de fournisseurs et de déployeurs pour ce qui est de la promotion de la maîtrise de l'IA. En outre, les données indiquent que l'imposition de telles obligations crée une charge de mise en conformité supplémentaire, en particulier pour les petites entreprises, alors que la maîtrise de l'IA devrait être une priorité stratégique, indépendamment des obligations réglementaires et des sanctions potentielles. À la lumière de ces informations, il convient de modifier l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 afin d'exiger des fournisseurs et des déployeurs qu'ils prennent des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l'IA de la part de leur personnel et des autres personnes chargées de l'exploitation et de l'utilisation des systèmes d'IA en leur nom. La Commission et les États membres devraient soutenir et faciliter les efforts des fournisseurs et des déployeurs de systèmes d'IA, y compris en leur offrant des possibilités de formation, en leur fournissant des ressources d'information et en permettant l'échange de bonnes pratiques et d'autres initiatives. Lorsqu'ils se conforment à cette obligation, la Commission et les États membres pourraient tenir compte des cadres européens de compétences, par exemple le cadre des compétences numériques pour les citoyens (DigComp) et le cadre pour la maîtrise de l'IA dans l'enseignement primaire et secondaire. Le Comité européen de l'intelligence artificielle (ci-après dénommé «Comité IA») devrait soutenir la Commission et les États membres au moyen de recommandations définissant des objectifs communs à atteindre en vue de satisfaire à leurs obligations, et assurer des échanges réguliers entre la Commission et les États membres sur ce sujet, tandis que l'Alliance pour l'application de l'IA devrait permettre des discussions avec la communauté au sens large.