(1) Le tableau figurant dans la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 contient une liste des actes réglementaires énonçant les prescriptions relatives à la réception UE par type d’un véhicule entier pour les véhicules produits en séries illimitées. Afin de tenir compte des évolutions technologiques, en particulier concernant l’autonomie des véhicules électriques en laboratoire et la détermination de la puissance, ainsi que les mesures et essais relatifs aux émissions de particules de frein et les mesures et essais relatifs aux performances minimales des batteries embarquées, et des évolutions réglementaires, à savoir l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission, il est nécessaire d’y ajouter des références aux règlements pertinents relatifs à la réception par type des véhicules Euro 7.
Règlement délégué (UE) 2026/1753 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1753
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1753
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1753)
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