Règlement délégué (UE) 2026/1753 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1753
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1753
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1753)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1753EUR-Lex →

(1) Le tableau figurant dans la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 contient une liste des actes réglementaires énonçant les prescriptions relatives à la réception UE par type d’un véhicule entier pour les véhicules produits en séries illimitées. Afin de tenir compte des évolutions technologiques, en particulier concernant l’autonomie des véhicules électriques en laboratoire et la détermination de la puissance, ainsi que les mesures et essais relatifs aux émissions de particules de frein et les mesures et essais relatifs aux performances minimales des batteries embarquées, et des évolutions réglementaires, à savoir l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission, il est nécessaire d’y ajouter des références aux règlements pertinents relatifs à la réception par type des véhicules Euro 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).