(3) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission énonce les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules. Il est nécessaire de compléter la liste des actes réglementaires figurant dans le tableau des parties I et III de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 afin de couvrir également les prescriptions correspondantes applicables aux véhicules utilitaires lourds Euro VI.
Règlement délégué (UE) 2026/1753 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1753
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1753
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1753)
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