(5) Le tableau figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 énumère les règlements de l’ONU et leurs séries d’amendements respectives reconnus comme équivalents aux fins de la réception UE par type. Il convient d’actualiser ce tableau afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation au niveau de la CEE-ONU et d’y inclure ainsi des références aux règlements ONU nos 83, 154, 177 et 179.
Règlement délégué (UE) 2026/1753 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1753
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1753
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1753)
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