(6) Les tableaux figurant dans la partie III, appendices 1 à 6, de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 contiennent des listes d’actes réglementaires établissant les prescriptions relatives à la réception par type des véhicules à usage spécial. Afin de permettre la réception par type d’un véhicule entier pour les véhicules à usage spécial, il est nécessaire d’établir les prescriptions Euro 7 propres aux véhicules des catégories M1 et N1 ainsi qu’aux véhicules Euro 7ext, et de compléter la liste des actes réglementaires figurant dans ces tableaux.
Règlement délégué (UE) 2026/1753 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1753
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1753
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1753)
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