Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit:
a) les modalités détaillées et les conditions des évaluations des modèles d’IA à usage général, y compris les modalités détaillées d’intervention d’experts indépendants, et la procédure relative à leur sélection, conformément à l’article 92 du règlement (UE) 2024/1689;
b) les modalités détaillées des procédures et des garanties procédurales en vue de l’adoption éventuelle de décisions en vertu de l’article 101, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.