Article considérant 1

(1) L’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 habilite la Commission à procéder à des évaluations des modèles d’intelligence artificielle (IA) à usage général. L’article 92, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689 habilite la Commission à désigner des experts indépendants chargés de procéder à des évaluations pour son compte. L’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689 habilite la Commission à demander l’accès à un modèle d’IA à usage général faisant l’objet de ces évaluations par l’intermédiaire d’interfaces de programmation d’applications (API) ou d’autres moyens et outils techniques appropriés, y compris le code source. Afin de renforcer la sécurité juridique et de garantir la proportionnalité, il convient d’exiger de la Commission qu’elle précise les moyens techniques, les composants et les conditions par lesquels le fournisseur d’un tel modèle accorde cet accès. Il y a également lieu de définir les modalités détaillées d’intervention d’experts indépendants lorsque la Commission décide de désigner de tels experts chargés de procéder à des évaluations pour son compte.