Version d'origine : acte du 20/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1757
IntituléSolutions informatiques, modèles de déclarations et instructions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1757
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1757)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1757EUR-Lex →
1. L’ABE veille à ce que les solutions informatiques, y compris les instructions, élaborées en vertu de l’article 48 terdecies, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE respectent à tout moment les formats uniformes de déclaration prévus par le présent règlement et incluent tous les points de données et toutes les informations énumérés aux annexes I et II du présent règlement.
2. L’ABE met à disposition sur son site web les solutions informatiques, y compris les instructions visées au paragraphe 1. L’ABE tient à jour ces solutions informatiques et les met à disposition dans toutes les langues officielles de l’Union.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.