Article considérant 1

(1) La directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2013/36/UE afin, entre autres, d’introduire un nouveau régime, au titre VI de ladite directive, concernant l’établissement, la réglementation et la surveillance des succursales de pays tiers dans l’Union. Ce régime confère des pouvoirs de surveillance aux autorités compétentes en ce qui concerne les succursales de pays tiers. Dans le cadre de ce régime, et pour encadrer l’utilisation desdits pouvoirs, la définition des informations que doivent recevoir les autorités compétentes devrait être fondée sur un cadre déclaratif commun à des fins de surveillance, ce qui faciliterait la surveillance effective du respect, par les succursales de pays tiers, des exigences prudentielles et à des fins de surveillance applicables.