Règlement d’exécution (UE) 2026/1757 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1757
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1757)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1757EUR-Lex →

(6) Il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Néanmoins, les exigences de déclaration prévues à l’article 48 duodecies, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE sont dépendantes des dispositions de fond sous-jacentes énoncées aux articles 48 nonies, 48 sexies et 48 septies de ladite directive, qui ne devraient s’appliquer qu’à partir du 11 janvier 2027. En outre, il est nécessaire de laisser aux succursales de pays tiers suffisamment de temps pour préparer leurs déclarations. Il y a donc lieu de différer l’application du présent règlement,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).