Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
IntituléANNEXE XIX — Détermination de la puissance du système
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1764)
RéférenceAnnexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →
1. INTRODUCTION
La présente annexe établit la procédure de détermination de la puissance du système des VEH et des VEP équipés de moteurs multiples conformément au champ d’application du règlement ONU no 177.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
2. 1. Les prescriptions générales relatives à la détermination de la puissance du système sont celles énoncées dans le règlement ONU no 177, à l’exception des prescriptions relatives à la conformité de la production énoncées à son paragraphe 11.
2. 2. Une méthode facultative d’évaluation de la conformité en service pour la détermination de la puissance du système est décrite à l’appendice 1 de la présente annexe.
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3. 1. Les prescriptions techniques pour la détermination de la puissance du système sont celles énoncées aux points 7 et 8 du règlement ONU no 177.
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