(1) Afin d’assurer l’homogénéité et la cohérence avec les normes internationales, il convient d’ajouter une référence au règlement ONU no 154 (série 04 d’amendements) et au règlement ONU no 83 (série 09 d’amendements), qui instaurent des prescriptions en matière de durabilité des batteries des véhicules et d’autres prescriptions axées sur l’électrification qui tiennent compte d’avancées techniques essentielles favorisant le développement durable et l’innovation dans le secteur automobile.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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