(10) Afin que la documentation relative à la réception par type et les exigences administratives restent alignées sur l’évolution des normes techniques et environnementales pour les véhicules à moteur, il y a lieu de modifier les tableaux concernant les caractères d’émissions afin d’y inclure des exigences spécifiques pour les VEP en ce qui concerne les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique (OBFCM).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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