Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en conséquence.

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