Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM),

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