(2) Afin que les prescriptions techniques applicables à la réception par type au regard des émissions Euro 7 reflètent pleinement les dernières avancées de la technologie en matière de véhicules électriques, il est nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission. Afin d’assurer la précision des évaluations relatives aux émissions et à la consommation d’énergie, de fournir aux constructeurs des voies de mise en conformité plus claires et de renforcer l’intégrité environnementale du cadre de réception par type au regard des émissions Euro 7, il est nécessaire de faire figurer dans ledit règlement les indicateurs de performance en conditions d’utilisation réelles pour la durabilité des batteries des véhicules, l’autonomie électrique à basse température des véhicules électriques purs (ci-après «VEP») et les prescriptions actualisées relatives à la surveillance embarquée de la consommation de carburant (ci-après «OBFCM») instaurées par le règlement ONU no 154 (série 04 d’amendements).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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