Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →

(3) De même, le règlement ONU no 83 (série 09 d’amendements) prévoit des méthodes actualisées de contrôle de la conformité en service, y compris des dispositions sur la durabilité des batteries des véhicules, la puissance du système des véhicules électriques et l’autonomie électrique à basse température, qui devraient figurer dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 pour assurer une mise en œuvre et une surveillance du marché harmonisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).