(5) Afin d’assurer l’exactitude et la transparence des déclarations de conformité, il convient de faire figurer dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 l’obligation pour les constructeurs d’utiliser un modèle de déclaration de la conformité relative aux émissions en conditions de conduite réelles (ci-après «RDE»). Cet ajout permettra aux constructeurs de déclarer de façon cohérente le respect de limites d’émission plus basses lors du contrôle de la conformité en service et de la surveillance du marché, renforçant ainsi l’efficacité et l’applicabilité des exigences en matière de RDE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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