(6) Les constructeurs devraient disposer de modèles normalisés pour les déclarations de conformité, en adéquation avec le règlement (UE) 2024/1257, afin de faciliter la présentation d’informations complètes et précises pour tous les essais pertinents, y compris ceux liés aux émissions, à la durabilité des batteries des véhicules, à l’autonomie électrique et à la puissance du système, et de renforcer l’efficacité administrative et la sécurité juridique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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