(7) Afin de renforcer la transparence et l’harmonisation entre les États membres et d’assurer une présentation cohérente et la traçabilité des informations relatives à la réception par type, le système de numérotation des fiches de réception par type au regard des émissions devrait être adapté pour qu’il soit aligné sur les exigences énoncées dans le règlement (UE) 2024/1257, y compris les dispositions relatives aux nouveaux essais et procédures instaurés dans le cadre de la norme Euro 7.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
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