Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →

(8) Afin que les processus administratifs, les évaluations relatives à la conformité et les mesures techniques soient fondés sur des normes harmonisées, reproductibles et applicables à l’échelle mondiale, et afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et de réduire les charges réglementaires inutiles, il convient de transposer dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 les dernières modifications apportées aux règlements ONU noos 83, 154, 168 et 177 en ce qui concerne les prescriptions et procédures techniques détaillées ainsi que les dispositions administratives pour la réception par type au regard des émissions, les méthodes de vérification de la conformité en service, la durabilité des batteries des véhicules, l’autonomie électrique à basse température et la détermination de la puissance du système, ainsi que les prescriptions en matière d’OBFCM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).