Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1764
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1764)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1764EUR-Lex →

(9) Il convient que les méthodes facultatives de vérification de la conformité en service soient introduites et s’appliquent à l’autonomie électrique à basse température et à la détermination de la puissance du système afin d’offrir de la flexibilité aux constructeurs et aux autorités tout en assurant la solidité et la représentativité des essais. Ces méthodes favorisent la mise en œuvre effective du règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en ce qu’elles complètent les exigences obligatoires en matière de conformité en service applicables à la durabilité des batteries des véhicules, garantissant ainsi une conformité constante et vérifiable aux objectifs fondés sur les performances fixés par ledit règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).