Règlement (UE) 2026/1768 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1768
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1768)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2026/1768EUR-Lex →

Les annexes I et XV du règlement (UE) 2021/2115 sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, dans le tableau «Suivi – RÉALISATION – Types d’intervention et leurs indicateurs de réalisation», l’entrée suivante est insérée après la ligne «Paiements de crise en faveur des agriculteurs à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques (article 78 bis)»:

| «Aide aux agriculteurs touchés par la forte hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (article 78 ter) | O.9 ter Nombre d’agriculteurs bénéficiant d’une aide à la suite de la forte hausse des prix des engrais»

2) Le titre de l’annexe XV est remplacé par le titre suivant:

«ANNEXE XV

Montant maximal par État membre qui peut être réservé pour les paiements de crise en faveur des agriculteurs visés à l’article 78 bis et pour l’aide aux agriculteurs visée à l’article 78 ter».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).