Règlement (UE) 2026/1768 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1768
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1768)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1768EUR-Lex →

(13) À l’annexe I du règlement (UE) 2021/2115, il convient d’ajouter un indicateur de réalisation supplémentaire pour le nouveau type d’intervention.

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