Règlement (UE) 2026/1768 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1768
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1768)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1768EUR-Lex →

(16) Compte tenu de la crise au Moyen-Orient et de la hausse des prix des engrais qui en résulte, ainsi que de l’exposition des agriculteurs au risque financier, le niveau actuel des avances n’est plus suffisant. Afin de soutenir les agriculteurs confrontés à des problèmes de liquidités, et étant donné que les effets de cette crise vont très probablement persister tout au long de l’année 2026, il convient de modifier les taux maximaux applicables aux avances sur les paiements directs prévus par le règlement (UE) 2021/2116, pour permettre le versement d’un taux plus élevé pour cette année civile. Il convient de porter le taux maximal des avances sur les paiements directs de 70 % à 75 %, dans la limite fixée à l’article 11 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).