Article considérant 18

(18) L’article 59 du règlement (UE) 2021/2116 laisse aux États membres une marge de manœuvre pour mettre en place leurs systèmes de gestion et de contrôle. Les États membres sont encouragés à adapter leurs systèmes de gestion et de contrôle afin de veiller à ce que la flexibilité supplémentaire concernant le calendrier et le montant des avances prévue par le présent règlement permette d’apporter un soutien rapide et efficace aux agriculteurs. En particulier, les États membres devraient décider quelles vérifications ils doivent finaliser avant de verser des avances pour répondre à des besoins urgents de liquidités. Dans ce contexte, les États membres devraient également tenir compte de la possibilité qu’ils puissent recouvrer toute avance indûment versée et protéger les intérêts financiers de l’Union avant que le paiement final ne soit effectué. Au moment des paiements finaux, un État membre devrait évaluer le risque de non-conformité, en utilisant des options telles que des contrôles de l’éligibilité et d’éventuels cas de non-conformité, ainsi que le recouvrement des montants indûment versés. Lorsqu’un système de gestion et de contrôle efficace est en place, y compris en ce qui concerne la gestion de la dette, il est peu probable que des insuffisances graves apparaissent.