Règlement (UE) 2026/1768 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1768
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1768)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/1768EUR-Lex →

(22) Compte tenu de la nécessité d’agir immédiatement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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