Règlement (UE) 2026/1768 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1768
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1768)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/1768EUR-Lex →

(3) Afin de remédier rapidement aux vulnérabilités du système alimentaire de l’Union résultant de cette crise et d’aider les agriculteurs confrontés à des problèmes de liquidités, il convient d’autoriser une aide exceptionnelle et temporaire en introduisant un nouveau type d’intervention destiné à accorder une aide en cas de crise dans le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et en accordant une plus grande flexibilité aux États membres en ce qui concerne le versement d’avances sur les paiements directs dans le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil. L’introduction de ce nouveau type d’intervention ne devrait pas entraîner une augmentation des limites d’épandage d’engrais fixées dans les programmes d’action prévus par la directive 91/676/CEE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).