(3) Afin de remédier rapidement aux vulnérabilités du système alimentaire de l’Union résultant de cette crise et d’aider les agriculteurs confrontés à des problèmes de liquidités, il convient d’autoriser une aide exceptionnelle et temporaire en introduisant un nouveau type d’intervention destiné à accorder une aide en cas de crise dans le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et en accordant une plus grande flexibilité aux États membres en ce qui concerne le versement d’avances sur les paiements directs dans le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil. L’introduction de ce nouveau type d’intervention ne devrait pas entraîner une augmentation des limites d’épandage d’engrais fixées dans les programmes d’action prévus par la directive 91/676/CEE du Conseil.
Règlement (UE) 2026/1768 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1768
RattachementRèglement (UE) 2026/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026R1768)
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