Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1777EUR-Lex →

(10) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

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