Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1777EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques. La demande comprenait une proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale, consistant à ajuster la teneur en carvacrol à 4,5-5,5 %, la teneur en cinnamaldéhyde à 2,7-3,3 % et la teneur en oléorésine de capsicum à au moins 2 % (la teneur cumulée en capsaïcine et en dihydrocapsaïcine étant comprise entre 0,11 et 0,15 %). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).