(4) Dans le cadre de la demande présentée en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné, Pancosma France SAS, a également proposé de modifier le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné en «ADM International Sarl, représentée dans l’Union par ADM Specialty Ingredients (Europe) B.V.».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.