Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1777EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 19 novembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum restait sûre pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme un sensibilisant cutané. L’Autorité a indiqué que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. Elle n’a pas jugé utile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).