Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1777EUR-Lex →

(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. La Commission estime en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Par ailleurs, conformément aux conditions d’utilisation recommandées par le demandeur et à la conclusion de l’Autorité dans son avis du 27 janvier 2015 selon laquelle l’additif peut être efficace chez les poulets d’engraissement à la dose recommandée par le demandeur de 100 mg par kg d’aliment complet pour animaux, il y a lieu de prévoir une teneur minimale de 100 mg par kg d’aliment complet pour animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).