(8) De plus, ADM International Sarl, représentée dans l’Union par ADM Specialty Ingredients (Europe) B.V., devrait être désignée comme titulaire de l’autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d’oléorésine de capsicum.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1777 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1777
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1777)
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