Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléModèles de données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →
1. Le modèle de données applicable à chaque groupe de produits est fondé, lorsqu’il est disponible, sur les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 du règlement (UE) 2024/1781 ou d’autres actes législatifs applicables de l’Union.
2. Le cas échéant, les modèles de données peuvent s’appuyer sur les ressources sémantiques, les vocabulaires contrôlés et les modèles de données de référence existants de l’Union.
3. Toutes les données contenues dans un passeport numérique de produit sont structurées conformément aux modèles de données communs et aux définitions sémantiques publiés dans le référentiel sémantique visé à l’article 12.
4. Les modèles de données font l’objet de différentes versions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.