Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléSécurité des systèmes d’information et audits techniques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →
1. La Commission assure la sécurité du registre et de ses composantes conformément à l’article 3. À cette fin, elle peut procéder à des audits techniques et à des contrôles aléatoires des éléments qui composent le registre.
2. Aux fins du paragraphe 1, la Commission prend les mesures nécessaires pour:
(a) empêcher tout accès non autorisé au registre;
(b) empêcher tout traitement non autorisé des données du registre;
(c) détecter toute activité non autorisée dans le registre;
(d) empêcher toute violation de données dans le registre;
(e) veiller à ce que les événements liés à la sécurité soient enregistrés conformément aux normes de sécurité des technologies de l’information appliquées par la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.