Règlement d’exécution (UE) 2026/1778 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
IntituléDonnées à caractère personnel
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1778)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778EUR-Lex →

1. La Commission stocke les données à caractère personnel suivantes dans le registre afin de garantir la vérification de l’identité de tous les utilisateurs:

(a) le prénom et le nom de famille de chaque utilisateur, ou le prénom et le nom de la personne légalement autorisée à agir en tant que représentant légal de l’opérateur économique, le cas échéant;

(b) les identifiants d’authentification associés à l’utilisateur, y compris les identifiants de connexion ou les jetons d’authentification, nécessaires pour l’accès sécurisé au registre;

(c) l’adresse postale des opérateurs économiques et des acteurs de la chaîne de valeur qui sont des utilisateurs;

(d) l’adresse électronique de chaque utilisateur;

(e) les métadonnées intégrées dans les documents chargés, lorsque ces métadonnées permettent l’identification ou la vérification d’un utilisateur.

2. Dans le cas de personnes physiques, la Commission est également tenue de conserver des identifiants personnels, tels qu’un numéro de passeport, un numéro de carte d’identité nationale ou un numéro national d’identification électronique, un numéro d’enregistrement civil, un numéro d’identification fiscale délivré par l’autorité nationale compétente de l’État membre concerné, ou tout identifiant de pays tiers attribué à une personne ou tout document permettant d’identifier cette personne.

3. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).